Déposée par voie électronique le 9 octobre 2018 par Bordeaux Métropole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SABOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-44 du 2 novembre 2018.
Le déposant est Bordeaux Métropole domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33000 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France.
La marque SABOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4489809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bordeaux Métropole - Esplanade Charles de Gaulle - 33000 - Bordeaux - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Madame Sophie ROUSSEL - 158 Rue de l'Université - 75340 - Paris Cedex 07 - France
Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Appareils électroniques de contrôle de la qualité de l’eau ; appareils électroniques de contrôle des réseaux de canalisations de distribution d’eau et des réseaux d’assainissement ;
Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau pour la distribution et l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ; installations sanitaires ;
Services de vente au détail ou en gros par Internet ou tout autre moyen électronique ou informatisé de commande à distance ou de commande en ligne d'appareils de distribution d'eau, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau ;
Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées et des réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service "après-vente" (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération des eaux usées ; installation, maintenance et réparation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau, d'installations sanitaires ; travaux de plomberie ; installation, maintenance et réparation de canalisations d'eaux usées ; recherche de fuites sur canalisations d'eaux usées par corrélation acoustique ;
Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement et dans les stations d'épuration ;
Services d'assainissement (traitement) de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau, désodorisation ;
Etude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), consultations sur la protection de l'environnement, consultations scientifiques, techniques et chimiques, services d'études sur le terrain des problèmes de transport et d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eaux usées et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau résiduaire. Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents.
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